Décision n° 1117 CONCERNANT LE PERSONNEL
n° 1117
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 3.000 francs pour travaux supplémentaires est attribuée à : MM. Vignon, Goury et Pacaud (chargés j des cours d’adultes pour l’aimée scolaire 8. 1951-1952. Elle sera acquise à partir du 19 novembre 1951, date d’ouverture des cours à S Djibouti, et du 23 octobre 1951, date d’oùverture des cours à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat