Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951
n° 1103
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n 49-1384 du 2 août 1949 portant statut des auxiliaires de gendarmerie, promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 630
- Vule décret n » 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation de la gendarmerie de la Côte Française des Somalis, promulgué le 19 juin 1950 sous le n 636
- Vul’arrêté n » 1068 du 1G novembre 1951 portant création d’un poste permanent de gendarmerie à Loyada
Texte intégral
— Le poste permanent de gendarmerie, créé à Loyada par arrêté n » 1068 du 16 novembre 1951, est placé sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti pour toutes les questions relevant de son commandement, plus particulièrement la police administrative et 3 a sécurité.
-— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.-SABOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1103
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 novembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.-SABOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
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