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/Textes/n° 1106
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales

n° 1106

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer,H. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, Tendue applicable au Territoire par décret du 18′ juin 1384; Vu la loi du 7 juillet 1874, relative à l’électorat municipal; Vu la loi n » 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée en Côte Française des Somalis par arrêté n » 518 du 25 mai 1951; Vu le décret n » 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les r-évision des listes électorales, les modalités d’application de la loi n » 51-58G du 23 mai 1951 relative aux élections des membres de l’Assemblée nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulgué par arrêté n » 519 du 25 mai 1951; Vu la circulaire ministérielle n » 8227 du 24 octobre 1951 relative à la révision des listes électorales

    Texte intégral

    Art1 — Les Commissions administratives chargées de la révision annuelle des listes électorales prévue par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées ainsi qu’il suit : Président : le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant Membres un représentant de chaque groupement politique choisi parmi .des électeurs inscrits sur la liste électorale de la Circonscription et, à défaut, un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Art. 2. — Les Commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les membres des Commissions administratives tels qu’ils sont définis à l’article précédent, des membres suivants : Cercle de Djibouti. — M. Gravier (Elie), chef du Service de l’Enseignement ; M. Ahmed Douale, commis à la Sûreté générale. Cercle de Dilril. — M. Arte Elmi, chef de vilage ; M. Waberi Doudeye, Aqel. Cercle d’Ali-Sabieh. — M. Jung (Albert), missionnaire ; M. Hadj Kh’aire Kayad, commerçant.. Cercle de Tadjourah. — M. Guillem (Marcel), agent spécial du Cercle de Tadjourah ; M. Chelem Daoud, notable. Poste administratif d’Obock. — M. Robîsle Boulalé, moniteur ; M. Dague Youssouf, chef de village. Art. 3. — Les travaux des Commissions administratives commenceront le 1er décembre 1951. Art. 4. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé : Art. 4. — Chaque groupement politique 8 devra notifier les noms des représentants s titulaire et suppléant au Chef de chaque S Circonscription administrative, avant le j 29 novembre 1951. Art. 6. •— Le présent arrêté sera enrej gistré, publié et communiqué partout où l besoin sera.