Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis
n° 1087
Visas
Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu lordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 51-1231 du 31 octobre 1951 120) portant modification du décret n° 51-950 du 23 juillet 1951 fixant les laux et conditions d’attriboution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué, dans Le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 91-1231 du 31 octobre 1851 portant modification du décret n° 51-950 du 21 juillet 1951 fixant les taux et ceriditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL,
Métadonnées
Référence
n° 1087
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL,
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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