Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis
n° 1090
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n » 51-1230 au 31 octobre 1951 portant extension de lä majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’Etat à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la. France d’Outre-Mer;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l’État à certaines catégo- ries de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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