Arrêté n° n° 1100 déléguant M. Perianayagassamy (Pierre), Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes de la Côte Française des somalis, pour compter du 26 novembre 1951
n° 1100
Visas
Le- Gouverneur de Ja France. d’Outre-Mer. N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires. d’Outre-Mer; Vu la décision n° 1099 du 23 novembre 1951 nommant M. Perianayagassamy (Pierre) Chef du Service des Finances et de la Comptabilité en remplacement de M. Martel (Georges}), Chef du Service des Contributions Directes,
Texte intégral
Art. 1, — M. Perianayagassamy (Pierre), chef du Service des Finances et de la Comptabilité, est délégué dans les fonctions d’Ordonnateur du Budget local et des Budgets annexes dé la Côte Francaise des Somalis. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 26 novembre 1951, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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