Arrêté n° n° 1102 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 1102
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret dU 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1955 figaont les conditions d’amission et de séiour des Français et Ges Etrangers en Côte Wrancaise des somalis, promulgue par arréié du 9 avr 1936, et les textes qui l’oni modifé ; Sur propsition de la Chef le la Sûreté générale,
Texte intégral
ART 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis les personnes dont les noms suivent : Mohamed Ismaïl, Soraali Darot Ogadin, né à Guisshnato (Somalie italienne), vers 1951, file disrmaïl Amiebh et d’Awa Moumin ; | | Farah Shmed, Somaïii Darod. Madgerthen, né en 1930 à Mogadiscio (Somalie Falienne), de feu Ahmed’ Mohamed et de Rahma Hersi. ATT 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié st communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverñeur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1102
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverñeur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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