Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire
n° 1151
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier cle la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vula demande présentée par M. Abdallah Taha Mohamed, le 18 octobre 1951
- Vul’arrêté n1194 bis du 20 décembre 1943, accordant à M. Abdallah Taha, la concession provisoire du lot n » 395 au Plateau du Serpent
- Vul’arrêté n° 12UG accordant une proposition de délai
Texte intégral
— Il est accordé à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Serpent, à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 432 qu’il occupe à titre de concessionnaire provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat