Décision n° n“ 1097 agréant, en qualité d’agent spécial du «Groupement Français d’Assurances », M. Adolphe Ries, en remplacement de M. Noix Chateau …..,…..,…….:..
Texte intégral
M. Riés (Adolphe) est agréé en qualité d’agent spécial du «Groupement Français d’’Assurances » en remplacement de M. Niox-Chateau (Maurice), quittant le Territoire. La présente décision aura effet pour compter de ja date de sa parution.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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