Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo
n° 1150
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vula demande présentée par M. Carichiopoulo (Pierre) ]e 18 octobre 1951
- Vul’arrêté n » 700 du 23 juin 1949 accordant à M. Carichiopulo, la concession provisoire d’un terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n » 449
Texte intégral
Il est accordé à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un an, pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 449, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n » 700 du 23 juin 1949.
-— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
N. SADOUL. Le Gouverneur,
Métadonnées
Référence
n° 1150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
N. SADOUL. Le Gouverneur,
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat