Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

n° 1091

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable au Territoire par décret au 18 juin 1884; Vu Ia loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis et notammeni son article 23,

Texte intégral

Art. 1° — L’arrêté n° 1035 du 5 novembre 1951, portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française dse Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session, est modifié comme Suit : | Au lieu de: « Art. 1. — La session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis s’ouvrira le mercredi 21 novembre 1951 à huit heures trente dans le Bâtiment du Conseil Représentatif ». Lire : & Art. 1″. — La session budgétaire du Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis s’ouvrira le vendredi 30 novembre 1951 à huit heures tente (8 h. 30) dans le Bâtiment du Conseil Représentatif », Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, |

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1091-porta