Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire
n° 1148
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 fixant le régime des terres domaniales à la Côte Française des . Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vula demande présentée par M. Ali Coubèche le 19 septembre 1951
- Vul’arrêté n » 1194 bis du 20 décembre 1948 accordant à M. Ali Coubèche la concession provisoire du lot n » 397 au plateau du Serpent
Texte intégral
— Il est accordé à M. Ali Coubèche un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain sis au Plateau du Serpent à Djibouti et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 436 qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n » 1194 bis du 20 décembre 1948.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat