Décision n° n° 1094 Personnel des cadres
n° 1094
Texte intégral
M. “’abresse (Pierre), inspectenr-adjoïnt de 3° classe des “Transmissions de la France d’Outre-Mer, 4e retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service des PTT. pour compter du 17 novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalie,
Métadonnées
Référence
n° 1094
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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