Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..
n° 1068
Visas
Le gouverneur de la france d’outre-mer ,N.SADOUL ,gouverneur de la cote française des somalis,chevalier de la legion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par le territoire decret du 18 juin 1884; vu le decret n°49-1864 du 2 aout 1949 portat statut des auxillaire de gendarmerie promulgue de 19 juin 1950 sous le n°636; Vu le decret n°49-1579 du 10 decembre 1949 portant reorganisation de somalis ,promulgue le 19 juin 1950 sous le n°636;
Texte intégral
Art. 1 — un poste verrienent de gen-darmerie est créé à Lovads & compter du décembre 1951. Ce poste est directeient rattaché au Détscherment de Gendarmierie, Art. 2. — L’effectif est Êxé à un gendarme et deux auxiliaires à réiever sur le pérsonnel du Détachement de Gendarmerie par les soirs du Commandant de detechéement. « Art, 4 — Fès moyens masférieis nécessaires gséront fixes par le Corimandant de Pétachement de Gendarmerie et prélevés ä s2 diligence sur les dotations du Détachement. Le logement sera fourni gratuitement par le Territoire jusqu’à ce que le casernement nécessaire soit construit. Art. 4 — Toutes les missions du Service ordinaire de la Gendarmerie incombent à ce poste qui assurera plus spécialement une surveillance de la bande frontièére limitée par la mer, la frontière jusqu’a Hol-Hol, la piste de Chebelle au pla- teau de Guelbick, l’oued Haijehile, Deydey,, l’oued Deydey et l’oued Atar. Art. 5. — Le présent arrété sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1068
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat