Arrêté n° n° 1073 approuvant et rendant exécutoire approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contribution Directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (12 millions 110.645 Fr.)
n° 1073
Visas
Le Gouverneur ce la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des sSomalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs el taxes assimilées, modifié par les arrêtés ne » 1298 du 28 decembre 1948, 241 du 23 février 1949 ef du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950; Vu l’arrêté ne 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions modifiés par l’arrêté ne 589 du 15 juin 1951; Vu l’arrêté nv 1156 äu 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs el alcools modifié par l’arrêté nv 591 du 15 juin 1951,
Texte intégral
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exéculoires les rôles des Contributions Directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 10″ rôle de la -taxe sur les tabacs et alcools (mois d’octobre) : 1° Tabacs ……. 1.764596: 2° Alcools ……. 778.758 2.543.284 9° rôle de la taxe sur les tranSactions (mois de septem- bre) ……….:………. 7.137.929 2° rôle supplémentaire de la contribution des patentes.. 1.270.003 2° rôle de ia taxe sur les transports (3° trimestre)… 994,229 CERCLE DE DIKIL (Exercice 1951) ir rôle supplémentaire de. la contribution des patentes. 9.200 TOTAL…… 12.110 645 Soit: douze millions cent dix mille six cent quarante-cinqa francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant où ayant cause d’’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1073
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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