Arrêté n° n° 1075 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 1075
Visas
Le Gouverneur de a France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu je décrei du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à Ja Côte Française des Somalis, promulgué par arréte du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : YVassin Ali, Somali Toumal Rer Isman ne a bBerbera (Somaliland) vers 1931 d’Ali Farah et de Nema Warsame : Omar Abdi, Somali Issaack Habar Yonis, né à Zeila (Somaliland) vers 1915, d’Abdi Hersi et d’Ebla Mouhoumed ; Mahamed Mahamoud, Somali Haba Awal Abasse Rer Awalé, né vers 1931 à Zeila (Somaliland), de Mahamoud Ali et de Milaho Mahamed : Mahamoud Hassan, Somali Habar Awal Ber Ahmed, né à Hargu eissa ( Somaliland) vers 1929, de Hassan Araleh et d’Aloula Ali. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1075
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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