Arrêté n° n° 1084 affectant à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali Sabieh……

Art. 1, — Sont affectés à l’Autorité militaire en Côte Française des Somalis deux terrains situés à Ali-Sabieh, savoir : 1° Le terrain occupé par l’actuel camp n° 1 d’une surface de quatre hectares quatre vingt dix ares (4 ha 90 a}, délimité par les bornes 1 à 7? sur le plan annexé au présent arrété : 2° Le terrain occupé par l’actuel camp n° 2 et ses annexes d’une superficie approximative de quatre vingt quatre hectares (64 ha), délimité par les bornes 8 a 19 sur le plan annexé au présent arrêté. Art. 2 — Les terrains affectés par le présent arréte sont destinés à l’installation de Ja Compagnie d’Ali-Sabieh et de ses annexes, terrain de sports, terrain d’exercice, champ de tir ainsi qu’à l’implantation des logements de cadres, des logements des militaires autochtones mariés et des casernements de la troupe. Art. 3 — L’oued, qui traverse le camp n° 2, est excepté de la présente affectation ainsi que la Station de pompage du chemin de fer franco-éthiopien, conformément au tracé figuré sur le plan annexé. L’Administration civile aura, à tout moment, le libre acces à l’oued. l’Autorité militaire devra également laisser libre et sans clôture d’aucune sorte un chemin de passage de quatre mètres sur chaque rive de l’oued. Art. 4 — L’Autorité militaire ne pourra ni louer ni céder ses droits sur lesdits terrains. Art. 5. — Le bornage des terrains affectes est à la charge de l’Autorité militaire. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.