Arrêté n° n‘ 1085 autorisant le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicataire des travaux de consitructions du casernement des gardes-cercle, du cautionnement définitif de soixante-dix mille francs {70.000 fr.).
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de M. Latini Luigi, entrepreneur, adjudicaiaire des travaux de construction du casernement des gardes-cercles au Port du Marabou; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946; Sur la proposition du Directeur au Service des Travaux publics;
Texte intégral
Art. I. — Est autorisé le remboursement à M. Latini Luigi, entrepreneur. adjudicataire des travaux de construction du casernement des garde-cerces au Port du Marabout, du cautionnement définitif de soixante dix mille francs (70.000 fr.) réalisé suivant récépissé du ‘Trésor n° 684 au 10 juillet 1951. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. |
Le Gouvernenr.N. SADOUL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouvernenr.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat