Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 1141
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côie Française des Sonïalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’on modifié
- Vula lettre n<> 1638/SUR. du 12 novembre 1951, du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Amina Yahya Abdallah Kouete, Arabe Machlihiafi née au Yemen en 1915, fille de feu Yahya Abdallah Kouete et de Mariam Odalia.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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