Décision n° n°1071 accordant un secours de mille cing cents francs (1.500 fr.) à M. Osman Mahamoud………..
n°1071
Texte intégral
Un secours de mille cinq cents francs (1.500 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Osman Mahamoud, ancien combattant Cette somme sera payée globalement et imputée au Budget de la Côte Francaise des Somalis, exercice 1951, chapitre XIII, articie 1er rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n°1071
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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