Décision n° n° 1079 attribuant un secours de trois mille francs (3.000 fr.) à Mr Moumima Odouad ………….
n° 1079
Texte intégral
Un secours de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Moumina Odouah, veuve d’Omar Houssein, ex-employé au Gouvernement. Cette somme sera pavée globalement et imputée au Budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1951, chapitre XIII article 1, rubrique 2. |
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat