Décision n° n° 1082 attribuant un secours de trois mile francs (3.000 fx.) à. Mme Hallaoua Saïd Hersi…………
n° 1082
Texte intégral
Un secours de ‘trois mille francs (3.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, a Halaoua Saïd Hersi, veuve du milicien Ahmed Hersi. Cette somme sera payée globalement et imputée au Budgèt de la Côte Française des Somalis, exercice 1951, chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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