Décision n° n°1070 Personnel des cadres
n°1070
Texte intégral
M. Abdul Rabman Abd, agent technique du cadre local 12° échelon, du service AUE PTT. est licencié de son emploi pour inapitude physique à corepier du 6 novembre 1951, L’interessé percevra ne indemnité de licenciément correspondante à cinq mois de son salaire.
Métadonnées
Référence
n°1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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