Décision n° n° 1086 Personnel auxiliaire
n° 1086
Texte intégral
M. Casagrande (Georges), ouvrier auxiliaire employée au Service des Travaux publics (Régie des Eaux), est licencié de son emploi pour compter du 1 novembre 1951. M. Peticlerc est engagé en qualité d’ouvrier auxiliaire au salaire mensuel de quarante miile francs (40.000 fr.), excusif de toutes indemnités, en remplacement numérique de M. Casagrande, licencié. L’interessé est mis à la disposition du Directeur du Service des Travaux publics pour servir à la Régie des Eaux à compter du 15 novembre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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