Arrêté n° 1121 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali Sabieh de trois cent mille francs à quatre cent mille francs (de 300.000 à 400:000 Fd)
n° 1121
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de lu Côte Française ces Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Coloniel : Vu l’arrêté n 125 du 9 février 1939 instituant une agence spéciale au chef-lieu d’Ali-Sabieh et fixant à 100.000 francs le montant de aa provision
- Vul’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant la provision de l’agence spéciale du poste Aii-Sabieh de IOO.OUO à 200.000 francs
- Vul’arrêté n». 1265 du 22 décembre portant la provision de l’agence spéciale du poste Aii-Sabieh de 200.000 à 300.000 francs
- Vula demande en date du 29 novembre 1951 de le sert spécial du Cercle d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
Le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de trois cent mille francs (300.001} fr.) à quatre cent mille francs (400.000 fr.), pour compter du 1er novembre 1951.
— Le présent arrêté sera inséré au ournal officiel du Territoire, enregistré et publié partout où besoin, sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat