Décision n° n°1063 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n°1063
Texte intégral
les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indeminite pour charge de famille: Kassim said,Mle 269,p.c du 21 aout 1951; Hammoudi Abdou,Mle270,p.c du 21 aout 1951; Nouh Ali,Mle202,p.c du 1 novembre 1951.
Métadonnées
Référence
n°1063
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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