Décision n° n‘ 1055 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
Texte intégral
Le sergent d’infanterie coloniale Botte (Jacques), du B.A.IS.M. est placé dans la position «hors cadres » et affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis (2° Cie, P.M.A.), à compter du 12 novembre 1951 en remplacement du sergent- chef Benoît remis dans les cadres.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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