Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.
n° 1054
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française es Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des treveux de construction de la nouvelle Centrale électrique de Djibouti, du cautionnement difinitift de 1.000.000 de francs (ur million de francs) réalisé suivant récépissé n° 167 au 28 juillet 1949. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat