Arrêté n° n° 1053 autorisant la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction au bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951..
n° 1053
Visas
Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1843 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu Ja demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti; Vu l’article G de l’arrêté ministériel en date du 16 ocilobre 1946; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Art. 1, — Est autorise le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction du bâtiment pour le Conseil Représentatif, du cautionnement définitif de 600.000 francs (six cent mille francs) réalisé suivant récépissé n° 51 du 7 février 1951. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisiré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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