Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2014-055/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19/01/2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit : I-Membres représentant l’Etat
M. FATHI AHMED CHAMSAN, Représentant de la Présidence de la République
M. NAGUIB ABDALLAH MOHAMED, Représentant de la Primature
M. ABDALLAH ALI MOHAMED, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
M. ALMIS MOHAMED ABDILLAHI, Représentant du Ministère du Budget
M. ABDOURAHMAN MOHAMED ABOUBAKER, Représentant du Ministère de la Santé ; II-Membres représentants les Employeurs :Représentant de la Fédération des Entreprises de Djibouti (FED)– M. ALI ABAYAZID, Représentant de la Confédération Nationale des Employeurs de Djibouti (CNED)
Mme HIKMAT DAOUD, Représentant du Secteur Parapublic– M. ABOUBAKER OMAR HADI, Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ; III-Membres représentants les Syndicats des Travailleurs et des Retraités :Membres représentant les Syndicats des Travailleurs– M. HASSAN ALI DOUALEH, représentant de l’UGTD
M. MOHAMED YOUSSOUF MOHAMED, représentant de l’UDT;Membres représentants les Associations des Travailleurs retraités
M. DAHER ISMAEL KAHIN, représentant de l’Association des fonctionnaires retraités
M. IBRAHIM AHMED KAHIN, représentant de l’Association des retraités du secteur privé ;
Le présent décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-055/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
16 mars 2014
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2014
Date du numéro
31 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2014
31 mars 2014
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