Décision n° n° 1049 mettant à le disposition du Trésorier-Payeur AM Schmidt (Jean), commis de 4° caisse des Trésoreries Coloniales, pour compter du 6 novembre 1851, date de son débarquement dans lie Territoire..
n° 1049
Texte intégral
M. Schmidt (jean), commis de 4” classe des Trésoreries coloniales. de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur pour compter du 6 novembre 1951, date de son débarquement sur le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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