Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
n° 1104
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 33 juin 1884
- Vule décret du fi février 1923 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Teriritoires d’Outre-Mer, les fonctions intermédiaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
— M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 3e échelon de la. France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat