Décision n° n° 1050 désignant, pour l’année 1951, M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Douane partie de la Commission technique spéciale, en dualité de représentant des usagers de la route…………..
n° 1050
Texte intégral
M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, est désigné pour l’année 1951 pour faire partie de la Commission technique spéciale prévue par l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937 susvisé, en quelité de représentant des usagers de la route. |
Métadonnées
Référence
n° 1050
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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