Décision n° n° 1051 Personnel des cadres
n° 1051
Texte intégral
M. Grandidier (Jacaues), adioint technique des Travaux publics, assurant cumulativement avec ses fonctions le poste de géomètre de Ja Conservation foncière, est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires au Service de l’Enregistre- ment, des Domaines et du Timbre. La présente. décision aura effet pour compter du 1° septembre 1951 jusq au 31 déecernbre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat