Décision n° n° 1045 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 1045
Texte intégral
Est licencié pour raison de santé, pour compter du 16 novembre 1951: Ali Mohamed, Mle 1899, milicien de 1 classe, 1’e compagnie. Ce milicien, totalisant quatre ans huit mois et vingt-huit jours de service, percevra une indemnité de deux mois de solde nette,
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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