Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….
n°1047
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret au 18 juin 1884
- Vula circulaire n » 4324 Postel-3/B du 22 août 1951. de M. le Ministre Ge la France d’Outre-Mer,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret du 5 août 1939, relatif au serment professionnel du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n°1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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