Décision n° n° 1046 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 1046
Texte intégral
Le sergent dinfanterie coloniale d’Alleine (Cyrille), du B.A.ILS.M. est placé dans ja position «hors-cadres » et affecté a la Milice de la Côte Française des Somalis (l1’e Compagnie) à compter du 1 novembre 1951 en remplacement du sergent Gaud, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 1046
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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