Arrêté de Promulgation n° n° 1007 promulguant en C.F,S.
n° 1007
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d‘honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret ou 18 juin 1884.
- Vule décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué, dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l’ameublement aux Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1007
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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