Arrêté de Promulgation n° n° 1009 promulguant en CFS*
n° 1009
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret ne 51-1192 du 11 octobre. 1951 modifiant le taux de l’indemnité de premiére mise d’uniforme allouée aux Gouverneurs généraux et Gouverneurs de la France d’Outre-Mer et au personnel des Adminisiraleurs de la France d’Outre- Mer,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué, dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme allouée aux Gouverneurs généraux et Gouverneurs de la France d’Outre-Mer et au personnel des Administrateurs de la France d’Outre-Mer.
—_ Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1009
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.