Arrêté n° n° 1024 autorisant le Directeur du Port à verser, à la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de six cent dix-huit mille six cent dix-sept francs (618.617 fr.), produit net de la vente des marchandises effectuée les 2 et 7 septembre 1951.

Art. 1, — Le produit net de la vente des marchandises effectuée les 2 et 7 septembre 1951 et s’élevant à la somme de six cent dix-huit mille six cent dix-sept francs (618.617 fr.), sera versé à ia Caisse dess Dépôts et. Consignations au nom de M. le Directeur du Port. Art. 2. — Cette somme restera pendant un an à ia disposition des ayants-droit éventuels. Art. 3 — En cas de revendications sur ladite somime, les réclamants devront justifier de leurs droitss, au moyen de factures, connaissements ou autres, auprès du Directeur du Port. Les retraits de fonds nécessaires seront effectués sur autorisation du Chef du Territoire par le Directeur du Port, qui sera chargé de les remetre aux ayants-droit. La Caisse des Dépôts et Consignations étant valablement libérée par l’autorisation du Gouverneur et l’acquit du Directeur du Port. At. 4 — À l’expiration du délai d’un an la somme restant au compte de consignation sera versée au Budget Local de la Côte Française des Somalis. Art. 5. — Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en Ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,