Arrêté n° n° 1035 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session.
n° 1035
Visas
Le Gouverneur de la France &d’Outre-Mer, N. SADOUT,, Gouverneur de la Côte française des Somalis, Chevalier de le Légion d’’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le loi ne 56-1084 du 10 août 1950, fixant le regime electorale, la compétence d’une Assemblée représentative de la cote française territoraile de la Somalis et notamment son article 23,
Texte intégral
Art ler. — La session budgetaire du Conseil Représentatif de ls Côte Française des Somalis s’ouvrire le mercredi 21 novernbre 1951 à huit heures trente (8 h 30) dons le Eâétimernt du Conseil Représentatif. Art. 2. — Le présent arrété sers enregistré, publié et comimunicué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat