Décision n° n°1023 autorisant le Directeur du Port à retirer, de la Caisse des Dépôts et Consignations, ls somme Ge six cent cinquante mille cent soixante quatre francs (650.164 fr.), représentant le montant net de vingt balles d’étoffe débarquées du s/s « Vinga», le 28 août 1949, en transit pour Éthiopie. ……..
n°1023
Texte intégral
Le Directeur du Fort est autorisé à retirer de la Caisse Ges Dépôts ei Consignations la somrne de six cent cinauante mille cent soïxante-quatre francs (650.164 fr.). Cette somime représentant le montant net de vingt balles d’étaffe débarauées du s/5s e Vingas le 28 soût 1945 suivant le connaissement d’Anvers n° 16 du 25 Juillet 1949, ordre n° 3471 X/T Djinouti 6/25 en transit pour l’Éthiopie, destinataire « Mutuel Assistance Fund Lid >», p. 0. Box 1049 Addis-Abeba, marchandises cécées par cette derniére Societé à la s.A. Transhipping, PO. Box 1265 Addis-Abeba suivant déciaration düment légalisée par Ambassade de France en Éthiopie. Cette somme sera remboursée par le Directeur du Port à ia Maison A.Ïl, Herald à Djibouti représentant la Societe Transhiping d’Addis-Abeba suivant procuration n° 195 en date du 17 octobre 1951.
Métadonnées
Référence
n°1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat