Décision n° n° 1032 autorisant un agent contractuel) du Service de l’Hygiène à effectuer des travaux supplémentaire 7 Q
n° 1032
Texte intégral
Est autorise à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné, employé au Service de l’Hygiène : 1 agent contractuel. La présente décision aura effet pour compter du 1 septembre 1951 jusqu’au 31 décembre 1851.
Métadonnées
Référence
n° 1032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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