Décision n° n° 1330 Personnel des cadres
n° 1330
Texte intégral
Une gratification pour travaux supplémentaires de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000 fr.) est accordée à M. Fromentn (Kobert), ouvrier art de reclasse des Travaux publics. Cetie dépense est imputable au chapitre XIIT, article 2, paragraphe de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 1330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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