Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration

Art. 1 — Nonobstant toutes dispositions contraires du décret susvisé du 3 juillet 1897, des textes l’ayant modifié ou complété et des arrêtés organisant les cadres locaux de la Côte Française des Somalis, le classement des agents appartenant à ces cadres, au point de vue des passages, des voyages par chemin de fer, voiture publique ou bateau, tant dans le territoire que dans la métropole ou les autres territoires de l’Union française et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée est effectué, compte tenu des indices de reclassement fixés par l’arrêté local n° 1290 du 8 décembre 1949 et des échelles de soldes fixés par l’arrêté n° 970 du 29 septembre 1950, conformément au tableau ci-aprées : Art. 2. — Les agents civils recrutés sur contrat pour servir dans les emplois normalement confiés aux personnels des cadres iocaux sont classés comme suit, d’après leur rémunération de base telle qu’elle a été fixée à compter du 1‘ jan- vier 1949 partage de bessoin sera tous