Arrêté n° n° 1068 créant un poste permanent de gendarmerie à Loyada, pour compter du 21 décembre 1951..

n° 1068

Visas

Le gouverneur de la france d’outre-mer ,N.SADOUL ,gouverneur de la cote française des somalis,chevalier de la legion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par le territoire decret du 18 juin 1884
vule decret n°49-1864 du 2 aout 1949 portat statut des auxillaire de gendarmerie promulgue de 19 juin 1950 sous le n°636
Vule decret n°49-1579 du 10 decembre 1949 portant reorganisation de somalis ,promulgue le 19 juin 1950 sous le n°636;

Texte intégral

Art. 1

un poste verrienent de gen-darmerie est créé à Lovads & compter du décembre 1951. Ce poste est directeient rattaché au Détscherment de Gendarmierie,

Art. 2

— L’effectif est Êxé à un gendarme et deux auxiliaires à réiever sur le pérsonnel du Détachement de Gendarmerie par les soirs du Commandant de detechéement. « Art, 4 — Fès moyens masférieis nécessaires gséront fixes par le Corimandant de Pétachement de Gendarmerie et prélevés ä s2 diligence sur les dotations du Détachement. Le logement sera fourni gratuitement par le Territoire jusqu’à ce que le casernement nécessaire soit construit.

Art. 4

Toutes les missions du Service ordinaire de la Gendarmerie incombent à ce poste qui assurera plus spécialement une surveillance de la bande frontièére limitée par la mer, la frontière jusqu’a Hol-Hol, la piste de Chebelle au pla- teau de Guelbick, l’oued Haijehile, Deydey,, l’oued Deydey et l’oued Atar.

Art. 5

— Le présent arrété sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1068-crean