Décret n° 2014-042/PR/MI complétant le décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n° 96-147/PR/MFEN, relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Les dispositions du décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature, sont complétés comme suit : Titre I : Logement

Les cadres de la Police Nationale ne bénéficiant pas de logement administratif pourront prétendre à une indemnité forfaitaire de :A concurrence de 80 000 Fdj. Mensuel– Les Directeurs Généraux Adjoints– L’Inspecteur Général de la PoliceA concurrence de 65 000 Fdj. Mensuel– Le Directeur de Cabinet– Les Directeurs de la Police nationaleA concurrence de 50 000 Fdj. Mensuel– Les Sous-directeurs– Le Médecin Chef des Services de Santé– Les Détachés au Cabinet Militaire de la PrésidenceA concurrence de 30 000 Fdj. Mensuel– Les Commandants des Unités d’Intervention Mobiles– Le Commandants des Unités Spéciales– Les Commandant de Détachement– Les Chefs de Service TITRE II : EAU, ÉLECTRICITE ET TELEPHONEA) EAU ET ELECTRICITE

Sont à la charge du budget national, les consommations d’eau et d’électricité dans la limite de :600 000 Fdj. Par an– Les Directeurs Généraux Adjoints– L’Inspecteur Général de Police450.000 Fdj. Par an– Le Directeur de Cabinet– Les Directeurs de la Police Nationale300 000 Fdj. Par an– Les Sous-directeurs– Le Médecin Chef– Les Détachés au Cabinet Militaire de la Présidence 150 000 Fdj. Par an– Le Commandants des Unités Spéciales– Les Commandant de Détachement– Les Médecins– Les chefs de Service B) TELEPHONE

Ont droit à la gratuité de l’installation d’une ligne téléphonique à leur domicile, de l’abonnement et de consommations urbaines, interurbaines et internationales dans la limite de :300.000 Fdj. Par an– Les Directeurs Généraux Adjoints– L’Inspecteur Général de Police200 000 Fdj. Par an– Le directeur de Cabinet– Les Directeurs de la Police Nationale100 000 Fdj. Par an– Les Sous-directeurs– Le Médecin Chef– Les Détachés au Cabinet Militaire de la Présidence50 000 Fdj. Par an– Les Commandants des Unités d’Intervention Mobiles– Le Commandants des Unités Spéciales– Les Commandant de Détachement– Les Médecins– Les Chefs de Service

Le reste est sans changement

Le présent décret sera enregistré, communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.