Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n°1017
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Teritoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les condilions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrèté du 9 avril 1955 et les textes au l’ont modifié; sur proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art, 1, — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Ahmed Hassan, Somali Issaack . Habar Djalo, .né à Bourao (Somaliland) vers 1921, fils de Hassan Mahamoud et de Dahabo Ali; Mohamed Ismaël, Somali Issaack Arab Afiré, né à Aouare (Somaliland) vers 1926, fils de Ismaël Daher et de Loudi Awad: Aouil Hassan, Somali Issaack Haber Djalo Véssif, né à Bourao (Somaliland) vers 1955, fils de Hassan Idle et de Ambaro Nour; Houssein Aden, Somali Issaack Idagaleh Rer Goddon, né à Berbera (Somaliland) vers 1938, fils de Aden Gouled et de Fatima Hassan; Abdiilahi Farah, Somali Habar Avwal Issa Moussa, né à Berbera (Somaliland) vers 1926, fils de Farah Abdilleh et de Fatma Ismaël: Ismaël Loeuh, Somali Daarot Doulbahanté Djamaä Sihade, né à Bourao (Somaliland) vers 1935, fils de Loeuh Hassan et de Nadifo Saharla: Mohamed Ibrahim, Somali Issaack Idagaleh Abokor Moussé, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1930, fils de Ibrahim Mohamed et de Milaho Mohamed. Art. 2. —_ Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n°1017
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
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