Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis
n° 1014
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisaiion de la Justice à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de 1a Magistrature coloniale, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété notamment ses articles 5, 55 et 56; Vu le décret du 7 août 1951 nommant M. Justet juge au ‘Tribunal de 3″ classe de Djibouti; Sur propsition du Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
Art. 1, — M. Justet, juge au Tribunal de Diibouti, prend les fonctions dent 1 est titulaire pour compter du 1 novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Française des Somalis, Avant d’entrer en fonction M. Justet pretera le serment prescrit par la loi. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1014
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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