Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….
n° 1014
Texte intégral
Les restes mortels de M. Schmitt (Charles), ex-emmployé à la Comnagnie des Messageries Maritimes, décédé en mer le 28 septembre 1951 et se trouvant actuellement dans-le dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cime- tière de Phalsbourg (Moselle).
Métadonnées
Référence
n° 1014
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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