Décision n° n°1011 portant création d’une Commission de réception des tickets de perception de droits de marche…
n°1011
Texte intégral
Une Commission composée de MM. Le Commandant de Cercle de Djibouti, Président : Aufort, Directeur de l’imprimerie Administrative, Membre : Andriamiandravois, Comptable au Cercle, Membre, est chargée de receptiontnier les TICKETS Gestinés à 1la perception des droits de place de marché pour l’année 1951.
Métadonnées
Référence
n°1011
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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