Arrêté n° n° 1067 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 690 du 7 septembre 1951 autorisant M. Lefaure à occuper une parcelle de terain de 10.006 metres carrés
n° 1067
Visas
Le gouverneur de la france d’outre-mer,N.SADOUL,gouverneur de la cote française des somalis,chevalier de la legion d’honneur , Vu l’ordonnace organique du 18 septembre du 18 juin 1884
- Vule decret du 20 juillet 1921,organisant le domaine prive de l’etat à la cote française des somalis
- Vul’arrete du 8 juillet 1925 determinant les condition d’application du decret suivise
- Vula demande presentee par.M.Lefafaure ,le 6 aout 1951
- Vule proces-verbale de seance de la commission de la propriete fonciere du 24 aout 1951,n°6
Texte intégral
l’article 1er de l’arrete n°850 du septembre 1951 suvisi est complete ainsi qu’il suit: Il es fait reserve d’une bande de terrain de quize metre metre à compter de l’axe de la route de l’aviation.
le present arrete sera enregistre publie et communique partout ou bessoin sera.
Le GouverneurN.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1067
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN.SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat