Décision n° n° 1001 chargeant MM. Mallorca, rédacteur de 2° classe d’administration générale, et Versini, rédacteur de 1″ classe d’Administration générale, de l’application des formules de variation de prix et de la détermination des prix de base applicables aux (revaux en cours,
n° 1001
Texte intégral
Pour l’application des formules de variation de prix M. Mallorga, rédacteur de 2° classe d’A dministration générale, pour le Service des Finances, et M. Versini, rédacteur de 1re classe d’Administration générale, pour les Affaires économiques, sont chargés, avec le Subdivisiormaire des Travaux du Port, de la détermination des prix de base applicables aux travaux en cours de l’ouvrage susvisé,
Métadonnées
Référence
n° 1001
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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