Décision n° n° 999 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 999
Texte intégral
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : | Mohamed Ahmde, matricule 259, p. c. du 1 octobre 1951 ; Abdoul Aziz, matricule 268, p. c. du 21 août 1951 ; Ali Hassen, matricule 271, p. c. du 1 octobre 1951; . Self Said, matricule 280, p. c. du 11 septembre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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