DécisionGénéralecolonial
Décision n° n’° 1048 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
Texte intégral
À droit à l’indemnité de charge de famille : Ali Daoud, Mie 225, milicien de 2″ classe, 2° Compagnie, p. ©. du 11 novembre 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1048-mil
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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