Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
n° 955
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 10 juin 1884; Vu l’arreté du 27 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables à compter de 1er janvier 1949, 1er janvier 1951 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d Outre-Mer.
Texte intégral
Art.1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 27 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 3 949, 1er janvier 1350 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où j besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 955
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.